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Hello,

Étant donné les confusions qui règnent et les nombreuses questions qui se posent sur le forum, j'ai décidé de réaliser une fiche pratique regroupant les informations qui nous intéressent concernant le droit d'auteur FRANCAIS.

ATTENTION !!! Je précise que ces informations que je vous donne dans ce post ont un caractère informatif, de vulgarisation et de prévention. Ils ne remplaceront JAMAIS la consultation d'un professionnel pour des cas individuels. Si vous êtes en litige avec quelqu'un pour une histoire de contrefaçon, de plagiat ou de violations de droits moraux / patrimoniaux, CONTACTEZ UN AVOCAT OU UN CONSEILLER JURIDIQUE.

SOURCES :

Les informations que je vais tenter de synthétiser et d'analyser proviennent du Code de la Propriété Intellectuelle ainsi que de faits et connaissances issus de mon expérience professionnelle d'artiste auteur d'oeuvres graphiques et plastiques.

Qu'est ce que le droit d'auteur ? :

Le droit d'auteur (à ne pas confondre avec le copyright qui est une notion de droit anglo-saxon) est un ensemble d'avantages dont l'auteur (et ses ayants-droits) dispose(nt) sur ses œuvres, et ce jusqu'à 70 ans après leur mort. C'est l'un des droits les plus protecteurs au monde. Il est composé du droit moral et de droits patrimoniaux.

Qu'est ce qu'une oeuvre ? :

La propriété intellectuelle définit comme œuvres de l'esprit (art. L112-2) :

1º Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ;
2º Les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres oeuvres de même nature ;
3º Les oeuvres dramatiques (pièces de théâtre, quel que soit sa mise en scène ou son processus de représentation. La saga MP3 peut donc être mise dans cette catégorie) ou dramatico-musicales (comédies musicales) ;
4º Les oeuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirque, les pantomimes, dont la mise en oeuvre est fixée par écrit ou autrement ;
5º Les compositions musicales avec ou sans paroles ;
6º Les oeuvres cinématographiques et autres oeuvres consistant dans des séquences animées d'images, sonorisées ou non, dénommées ensemble oeuvres audiovisuelles ;
7º Les oeuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie ;
8º Les oeuvres graphiques et typographiques (c'est là où ça me concerne aussi );
9º Les oeuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie ;
10º Les oeuvres des arts appliqués ;
11º Les illustrations, les cartes géographiques ;
12º Les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture et aux sciences ;
13º Les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire ;
14º Les créations des industries saisonnières de l'habillement et de la parure.

DROIT MORAL ET DROIT PATRIMONIAL

Le droit moral (défini par l'article L121-1 du CPI) est un droit attaché aux auteurs leur permettant de défendre leurs oeuvres vis-à-vis des utilisateurs de ses oeuvres et comporte quatre droits :

- Le droit de paternité (l'auteur a le droit de conceptualiser et de revendiquer ou non tout concept liant sa personne à son oeuvre ; la signature, par exemple)

- Le doit de divulgation (l'auteur a le droit de communiquer son oeuvre au public, par tous les moyens qu'il désire appliquer pour le faire)

-Le droit de repentir (même chose, mais dans le sens inverse. Il peut décider de retirer son oeuvre du circuit de diffusion qu'il a choisi de prendre, sans conditions)

-Le droit au respect de l'oeuvre.

Le droit moral est imprescriptible, perpétuel et inaliénable. En gros, ça veut dire que ce droit est éternel, et qu'aucun contrat ou document ne peut imposer de changements dans les conditions d'application de ce droit.

Il est par exemple interdit de dire « fais moi une chanson, ce contrat dit que c'est moi qui l'ai faite ».

Les droits patrimoniaux, eux, sont des principes permettant à l'auteur d'œuvres de l'esprit de conditionner l'exploitation (en dehors du cercle privé et de la famille vivant sous un seul et même foyer fiscal) de ses œuvres par des tiers.

Ces droits patrimoniaux sont CESSIBLES, c'est à dire, qu'ils doivent faire l'objet d'un contrat (une cession de droits d'auteur nominative) définissant les conditions d'exploitation (durée d'exploitation, zones géographiques de diffusion, nombre d'exemplaires de reproduction) si quelqu'un décide d'exploiter l'œuvre d'un auteur.

Parmi les conditions d'exploitation, on y trouve également la rémunération demandée pour l'exploitation faite du diffuseur (celui qui exploite l'oeuvre de l'auteur, donc). Cette rémunération doit être proportionnelle à l'exploitation.

Par exemple, si je décide d'utiliser une chanson d'Opeth dans ma saga MP3 que je diffuse partout dans le monde, le gestionnaire des droits patrimoniaux du groupe de métal doit obligatoirement me faire un contrat m'autorisant à le faire, en spécifiant dans ce contrat que cette chanson est autorisée à être diffusée UNIQUEMENT dans ma saga MP3, UNIQUEMENT à tel moment précis, pendant X secondes ou entièrement, à condition de lui donner XXXX euros.

Sinon, peau de balle.

D'ailleurs, si je ne respecte pas les termes du contrat, ou si je décide de le faire sans l'autorisation du gestionnaire des droits patrimoniaux d'Opeth, il PEUT me poursuivre OU NON (droit moral), mais s'il le fait, je m'expose à des sanctions pénales (jusqu'à trois ans de prison + une amende pouvant aller jusqu'à 300 000 euros + dommages et intérêts pour préjudice subi à l'auteur, si mon droit à un procès équitable est respecté), puisque je commet un délit de contrefaçon.

La gestion des droits patrimoniaux peut se faire soit par l'auteur lui même (c'est ce que moi je fais), soit par une société de gestion, type SACEM pour la musique, ou la SAIF pour les œuvres visuelles.

LES EXCEPTIONS AU DROIT D'AUTEUR (article 122-5 du CPI, simplifié dans un langage plus accessible)

Lorsque l'oeuvre est divulguée dans son intégralité (droit moral), l'auteur ne peut pas interdire :

- le fait que les gens fassent des parodies de son oeuvre,
- le fait que les gens fassent des copies de son oeuvre, tant que ces copies restent dans le cadre privé (y compris la famille) du copieur
- le fait que les gens fassent des analyses et des courtes citations d'une oeuvre si c'est pour un usage critique, polémique, pédagogique, scientifique, ou d'informations sur le même thème que l'oeuvre (à titre de comparaison par exemple), à condition que le nom de l'auteur de l'oeuvre issue des citations ou des analyses soit cité (voilà pourquoi j'ai indiqué les sources de mes informations en début de post)
- les revues de presse où figurent les oeuvres de l'auteur, si son nom est indiqué
- d'autres choses qui de toutes façons ne nous intéressent pas.

Et c'est tout. Il n'y a pas de "trente secondes, c'est bon", ni de "j'ai acheté le CD donc j'ai le droit".

Il ne faut pas confondre "je possède une copie d'une oeuvre d'un auteur qui a autorisé sa reproduction pour les vendre" et "je diffuse cette copie". Vous aurez beau posséder légalement un CD, l'auteur des chansons du CD ne vous a pas pour autant donné l'autorisation de diffuser ses chansons sur Internet ou de les utiliser pour illustrer un scénario qui vous appartient (dans ce cas présent, vous violez le droit au respect de l'oeuvre (droit moral)).

ATTENTION :

Dans le cas où une oeuvre principale est composée de plusieurs autres oeuvres qui ne sont pas de la propriété de l'auteur de l'oeuvre principale, il convient de considérer le caractère INDIVIDUEL de chaque oeuvre utilisée. (Je ne rentreai pas tout de suite dans le sujet de l'oeuvre collective ou l'oeuvre de collaboration, c'est encore autre chose)

Ca veut dire que si vous faites une parodie d'un film, c'est uniquement le SCENARIO que vous pouvez parodier. Si vous décidez d'utiliser une musique qui ne vous appartient pas pour illustrer cette parodie, ça ne fonctionne pas, puisque cette musique est une oeuvre, et que cette oeuvre n'est pas parodiée. Elle est seulement exploitée pour illustrer une parodie, ce qui n'est pas pareil. L'auteur du scénario que vous parodiez ne peut pas vous poursuivre, par contre, l'auteur de la musique que vous utilisez peut le faire. Vous comprenez ?

A RETENIR :

Un auteur ne vend pas ses oeuvres, il vend l'autorisation d'exploiter ses oeuvres. Si vous pouvez acheter un CD, c'est parce que l'auteur des chansons du CD a donné l'autorisation à son producteur ou sa maison de disques de vendre des copies de ses chansons au grand public, dans les magasins.

Un diffuseur est une personne qui exploite (transforme, utilise) et diffuse (reproduis, met à la disposition du public) les oeuvres d'un auteur et qui a donc conclus un accord avec l'auteur.

Tant que vous êtes chez vous et qu'une oeuvre (ou sa copie) que vous avez acquis légalement ne sort pas de votre cercle définissant votre vie privée, vous avez le droit d'écouter un CD.

Si une oeuvre sort de ce cadre, vous devenez alors diffuseur. Vous devez donc conclure un accord avec l'auteur de l'oeuvre que vous diffusez (sauf exceptions indiquées dans ce post). Sinon, vous vous transformez en auteur... d'un délit de contrefaçon. Le délit de contrefaçon n'est pas une oeuvre, par conséquent, pas de droits moraux ni patrimoniaux

Voilà voilà, j'espère que cette synthèse vous aidera à comprendre un peu le droit d'auteur. Il se peut que des précisions soient apportées, dans ce cas là j'éditerai le post.

Il se peut aussi que je me trompe ou que je fasse une mauvaise interprétation (je suis auteur, pas juriste) des choses, dans ce cas là, j'éditerai aussi.

N'hésitez pas si vous avez des questions !

Vous pouvez diffuser où vous voulez, reproduire autant de fois que vous voulez cette fiche pratique, à condition de préciser que c'est moi qui l'ai écrite.

Na !

KMP le 10 septembre 2009: Etant donné que la question revient très souvent, je me permets de remonter le topic en le passant post-it. Cela permettra de le retrouver plus vite.

Tant ce cas-là, à la vue de tous ces éclaicissements, il apparaît évident, en réalité, que la grande majorité des créateurs de sagas MP3 sont, de toute façon, dans l'illégalité alors !

Rhoo ben oui, 99% des sagas (à l'exception de Velvorn donc ^^), on se tue à le dire.

Sinon, excellent post Maëstro. Très très utile et clair

Y'a d'autres exceptions, comme Wagaprod, par exemple

Si vous créer un univers de toutes pièces, du scénario aux bruitages et musiques, cet univers vous appartiens, ensuite il y a différente façon de le déposer et de le diffuser légalement.
Le principal problème des sagas mp3 est l'utilisation de musiques non libres de droits...

Je vais peut être passer pour un con mais j'ai l'habitude.

Si jamais dans notre saga on utilise des musiques libre de droit et qu'on dépose notre oeuvre je ne sais où pour qu'elle soit vendu... On devra quelque chose au créateur de la musique?

C'est peu être évident mais je vois pas...

Des musiques et des bruitages

Question pas bête

Alors avant de répondre, petite précision : "déposer une oeuvre" au sens où j'imagine tu l'entends n'est pas un moyen de la vendre, ni de la protéger (elle est déjà protégée de par sa simple existence), mais un moyen de prouver qu'elle est à toi en cas de litige. C'est tout.

Maintenant, "libre de droits (patrimoniaux)" est une notion assez vague et comporte très souvent des conditions pour user de cette liberté. Si la mention "pour un usage non-commercial" est précisée alors vous n'avez pas le droitde l'utiliser dans quelque chose que vous allez vendre.

Si la mention "pour un usage commercial" est précisée alors non, on ne devra rien à l'auteur de la musique, si ce n'est le créditer afin de respecter son droit à la paternité (droit moral).

Attention également à ne pas confondre "libre de droits" et "gratuit".

"À titre d'exemple, le tribunal de grande instance de Paris[1] a indiqué, dans un jugement du 15 mai 2002, qu'un extrait de trente secondes n'était pas une courte citation par rapport à un morceau de trois minutes (ce qui correspond à un taux de citation de 16%)."

Source: Wikipedia (http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_courte_citation).

Le ''30 secondes'' correspond à l'exception "- le fait que les gens fassent des analyses et des courtes citations d'une oeuvre si c'est pour un usage critique, polémique, pédagogique, scientifique, ou d'informations sur le même thème que l'oeuvre (à titre de comparaison par exemple), à condition que le nom de l'auteur de l'oeuvre issue des citations ou des analyses soit cité "

Donc l'histoire des 30 secondes existe, mais il faut qu'il respecte les règles précédentes.

petite question : sur quels critères peut on affirmer qu'un bruitage nous a été piquer ? un bête rapport : sinusoïde échantillon / sinusoïde conserné ?

Il me semble que pour une oeuvre sois protégeable, tu doit être capable d'y montrer ta marque personelle.
Une sinusoide ne pourrait donc pas sous la protection du droit d'auteur.

Eh ui

Le droit d'auteur protège les auteurs sur toutes les oeuvres de l'esprit, quels qu'en soient la forme d'expression, le mérite, ou le genre (article L112-1 du CPI), sous réserve que cette oeuvre présente un caractère original (article L112-4 du CPI).

Même si seul un juge peut décider du caractère original ou non d'une oeuvre de l'esprit, un peu de bon sens peut nous aider nous aussi à en décider également.

Donc en effet, créer une onde sinusoïdale de fréquence quelconque relève plutôt d'action technique que de création originale.

Maintenant, concernant le bruitage, ça dépend.

Si le bruitage, tu l'as fait toi même, c'est une oeuvre originale, et ton bruitage est donc automatiquement protégé de par son existence (Article 111-1 du CPI).

La seule façon d'affirmer qu'on t'a piqué ce bruitage, c'est de le prouver.

Par contre, si c'est de la simple prise de son extérieure de jolis zoziaux et qu'on te la pique, alors tant pis. La prise de son n'a jamais été reconnue comme étant de la création originale (les perchmans et les chef op ne sont pas des artistes auteurs). Là encore c'est de l'action technique.

MAIS PAR CONTRE si ta prise de son constitue un bruitage et que ce bruitage est incrusté dans le façonnage d'une oeuvre de l'esprit (saga MP3), la protection de l'oeuvre artistique principale (la saga MP3) emporte la protection de TOUS LES ELEMENTS QUI LA COMPOSENT. "Y compris la bande sonore", comme dit le texte qu'on voit avant chaque film sur DVD ou VHS ou BlueRay ou HD-DV*sbaaaf!*. Et là, félicitations, ton bruitage de zoziaux est protégé, tu peux hurler à la contrefaçon si tu constates qu'on te l'as piqué.

La constatation de la contrefaçon se fait bien évidemment à l'oreille, et peut être bien par l'étude visuelle du tracé des ondes (mais ça je ne saurai dire, de toutes façons, je ne connais aucun élément de jurisprudence faisant notion de contrefaçon de bruitages...)

Tadaaa...

La loi du 30 sec. de diffusion permis existe en Amérique du Nord (je suis québécois) mais pas en Europe. Donc si dans le cadre d'une saga mp3 je diffuse une musique de moins de 30 seconde j'ai le droit.

C'est une chose que de l'affirmer mais ce serait bien de le démontrer. Tu as les références des textes de loi ?

Euh... As-tu quelque chose qui appuie ce que tu affirmes? Sachant qu'à mon avis, pour un créateur, c'est la loi du pays dans lequel il crée qui s'applique à sa création.